Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 23 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.simaco-shop.com entre :

Le vendeur :

SIMACO
SARL au capital de 24000 euros
Siège social : 1 rue Saint Eloi – 57320 Bouzonville – France
SIRET : 327 925 905 00033
TVA intracommunautaire : FR41327925905
Téléphone : 03 87 78 25 14
Courriel : simaco@simaco.fr

Ci-après désigné « le Vendeur »,

et

Toute personne physique majeure agissant à titre personnel ou toute personne morale procédant à un achat via le site internet.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.simaco-shop.com.

Elles concernent :

• les consommateurs au sens du Code de la consommation ;

• les professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Certaines dispositions sont exclusivement applicables aux consommateurs. Lorsque cela est le cas, elles sont expressément mentionnées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Produits

SIMACO commercialise notamment :

• des articles destinés à la transformation des fruits et légumes ;

• des équipements pour la conservation alimentaire ;

• des accessoires pour la préparation des herbes aromatiques ;

• des produits destinés à la préparation des moûts pour eaux-de-vie, liqueurs et autres alcools ;

• des accessoires de cuisine ;

• plus généralement tout matériel présenté sur le site internet.

Les photographies, illustrations, notices et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies n'ont toutefois aucune valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit avant toute commande.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra choisir :

• un produit équivalent ;

• un report de livraison ;

• ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une rupture de stock indépendante de sa volonté.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Pour les particuliers domiciliés dans l'Union européenne, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Pour les professionnels ou les livraisons hors Union européenne, les modalités de taxation applicables seront précisées lors de la commande conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de transport sont calculés séparément selon :

• le poids ;

• le volume ;

• la destination ;

• le transporteur sélectionné.

Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

La commande s'effectue exclusivement via le site internet.

Le Client peut :

• créer un compte client ;

• ou commander en tant qu'invité.

Avant validation, le Client vérifie :

• le détail de sa commande ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse de facturation ;

• le transporteur choisi ;

• le montant total.

Toute commande validée implique :

• l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

• l'obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

• d'impayé antérieur ;

• de fraude suspectée ;

• d'informations inexactes ;

• d'utilisation abusive du site.

Article 7 – Confirmation de commande

Après validation et paiement (ou réception du règlement selon le mode de paiement choisi), un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client.

Ce courrier constitue l'accusé de réception de la commande.

Le contrat est réputé conclu à compter de cette confirmation.

Article 8 – Compte client

La création d'un compte est gratuite.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.

Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas d'utilisation frauduleuse, le Client s'engage à prévenir immédiatement SIMACO.

Article 9 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par l'un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment :

• Carte bancaire ;

• PayPal ;

• Virement bancaire ;

• Chèque bancaire émis par un établissement domicilié en France.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf dans le cas d'un paiement en plusieurs fois proposé par le prestataire PayPal, selon les conditions définies par celui-ci.

Lorsque le règlement est effectué par chèque ou par virement, la commande n'est préparée et expédiée qu'après encaissement effectif des fonds sur le compte bancaire de SIMACO.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés grâce au système de paiement mis en œuvre par les prestataires techniques du site. SIMACO ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clients.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers ou de non-réception du règlement, la commande est automatiquement annulée.

Article 10 – Réserve de propriété

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les produits vendus demeurent la propriété exclusive de SIMACO jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris.

En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient conformément aux dispositions de l'article 13 des présentes CGV.

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

SIMACO livre en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer lorsque cela est possible, ainsi que dans les pays de l'Union européenne et, selon les possibilités logistiques, dans d'autres pays.

Les livraisons sont assurées notamment par :

• Colissimo ;

• La Poste ;

• Mondial Relay ;

• Chronopost ;

• tout autre transporteur sélectionné par SIMACO.

Le Client choisit son mode de livraison parmi les solutions proposées au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids, le volume, la destination et le transporteur retenu. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient généralement de 1 à 8 jours ouvrés selon la destination, la disponibilité des produits et le transporteur choisi.

Ces délais ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la vente, au refus de la marchandise ou à une demande de dommages et intérêts, sauf dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de dépassement significatif des délais imputable à SIMACO, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis détérioré, ouvert, incomplet ou présentant toute anomalie, il appartient au Client :

• d'émettre des réserves précises, datées et motivées auprès du transporteur ;

• lorsque cela est possible, de refuser le colis ;

• d'informer SIMACO dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures par courrier électronique en joignant des photographies permettant de constater les dommages.

À défaut de réserves formulées conformément aux dispositions légales applicables, les produits seront réputés livrés en bon état apparent.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des garanties légales.

Article 13 – Transfert des risques

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur, sauf convention particulière.

Article 14 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :

SIMACO
1 rue Saint Eloi
57320 Bouzonville

ou par courriel à :

simaco@simaco.fr

Le Client devra retourner les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés :

• complets ;

• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation ;

• accompagnés de leurs accessoires et notices éventuels ;

• en parfait état de revente.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire de SIMACO.

Article 15 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• toute autre exception prévue par les dispositions légales en vigueur.

Pour les produits de la gamme « distillation », l'ouverture de l'emballage n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation. Les exceptions ne seront appliquées que lorsqu'elles correspondent à l'un des cas prévus par la loi.

Article 16 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, SIMACO rembourse au Client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SIMACO est informée de la décision de rétractation.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, SIMACO peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Article 17 – Garanties légales

Les produits commercialisés par SIMACO bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

17.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

SIMACO répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et de ceux apparaissant dans les délais prévus par la loi.

Dans le cadre de cette garantie, le consommateur peut obtenir, selon les conditions légales :

• la réparation du bien ;

• son remplacement ;

• une réduction du prix ;

• ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le consommateur.

17.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés affectant le produit vendu.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre :

• la résolution de la vente ;

• une réduction du prix de vente.

Les présentes garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

SIMACO ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire, sauf mention contraire sur la fiche du produit concerné.

Article 18 – Responsabilité

SIMACO met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site internet.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• d'erreur non substantielle dans la présentation des produits ;

• d'interruption temporaire du site ;

• d'indisponibilité indépendante de sa volonté ;

• de perturbation des réseaux Internet ;

• de force majeure.

Le Client demeure seul responsable :

• du choix des produits commandés ;

• de leur utilisation ;

• du respect des notices d'utilisation et des règles de sécurité applicables.

Les produits commercialisés par SIMACO doivent être utilisés conformément à leur destination.

La responsabilité de SIMACO ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation non conforme aux notices, de modification du produit ou d'utilisation à des fins illicites.

Les matériels destinés à la préparation des moûts, à la fermentation ou à la distillation sont vendus dans le respect de la réglementation applicable. Il appartient au Client de vérifier qu'il respecte les dispositions légales et administratives en vigueur dans son pays de résidence concernant leur utilisation.

Article 19 – Obligations particulières des clients professionnels

Les ventes conclues avec des professionnels sont régies par les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, par les dispositions du Code de commerce.

Sauf accord écrit contraire :

• aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de retard raisonnable de livraison ;

• les délais sont donnés à titre indicatif ;

• les marchandises voyagent aux risques du professionnel à compter de leur remise au transporteur.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront exigibles de plein droit au taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points.

Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais effectivement engagés sont supérieurs.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.simaco-shop.com, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• illustrations ;

• logos ;

• marques ;

• graphismes ;

• vidéos ;

• bases de données ;

• documents téléchargeables,

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de SIMACO ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 21 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, SIMACO collecte uniquement les données personnelles nécessaires :

• au traitement des commandes ;

• à la gestion de la relation client ;

• au suivi des livraisons ;

• à la facturation ;

• au respect de ses obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou imposée par la réglementation.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :

simaco@simaco.fr

Une Politique de confidentialité distincte détaille les traitements réalisés par SIMACO.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le Client devra adresser sa réclamation écrite au service client de SIMACO.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir le médiateur dont les coordonnées seront indiquées sur le site internet ou sur tout support contractuel, conformément aux obligations légales en vigueur.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Article 23 – Force majeure

SIMACO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• inondation ;

• guerre ;

• attentat ;

• pandémie ;

• grève générale des transports ;

• défaillance généralisée des réseaux de communication ;

• décision administrative empêchant l'exécution du contrat.

Pendant la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues.

Si l'empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, les règles protectrices prévues par les dispositions impératives de leur pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsque celles-ci sont plus favorables.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable :

• le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile ;

• les litiges opposant SIMACO à un professionnel seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Metz, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 25 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre SIMACO et le Client concernant les ventes réalisées sur le site www.simaco-shop.com.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet.